Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation des sols et les projets d’aménagement. Il constitue un domaine technique, en constante évolution, au croisement du droit public et des enjeux territoriaux.
Maître Aurélie Martinez intervient auprès des particuliers, des professionnels et des personnes publiques dans toutes les problématiques liées à cette matière, notamment :
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Maître Aurélie Martinez intervient auprès des particuliers, des professionnels et des personnes publiques dans toutes les problématiques liées à cette matière, notamment :
- Les autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager
- Les documents d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, schémas de cohérence territoriale (SCOT)
- Le contentieux de l’urbanisme : contestation ou défense d’autorisations, recours des tiers, référés-suspension
- Les problématiques liées au foncier et à la constructibilité des terrains
- Les infractions au droit de l’urbanisme
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