Droit administratif général

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Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation des sols et les projets d’aménagement. Il constitue un domaine technique, en constante évolution, au croisement du droit public et des enjeux territoriaux…
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Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics titulaires et contractuels et les administrations. Il recouvre des situations variées, souvent sensibles, nécessitant une parfaite maîtrise du droit et de la jurisprudence...
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Droit administratif général
Le droit administratif général encadre l’action des personnes publiques et leurs relations avec les administrés. Il constitue le socle du droit public et irrigue de nombreux domaines d’intervention...
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Le droit administratif général encadre l’action des personnes publiques et leurs relations avec les administrés. Il constitue le socle du droit public et irrigue de nombreux domaines d’intervention.
Maître Aurélie Martinez intervient dans les principales problématiques relevant de cette matière, notamment :

La légalité des actes administratifs : arrêtés, décisions individuelles, règlements
Les recours administratifs et contentieux (recours gracieux, hiérarchiques, recours pour excès de pouvoir)
La responsabilité administrative (pour faute, sans faute, dommages de travaux publics…)
La police administrative générale et spéciale
Le droit administratif des biens (autorisations temporaires du domaine public, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie…)
L’accès aux documents administratifs et la transparence de l’action publique
Lutte contre l’habitat indigne (Loi Dalo), immeubles menaçant en ruine…
Les procédures d’urgence (référés)

Maître Aurélie Martinez accompagne ses clients dans l’analyse et la contestation des décisions administratives, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions, avec une approche à la fois stratégique et pragmatique.

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